CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes de CAILLOUTCHOU dans le cadre de son site internet « www.cailloutchou.com ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les bijoux CAILLOUTCHOU ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois, ils ne sont pas comestibles et ce ne sont pas des jouets. Ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.

En commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande, accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à son exécution. 
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de cailloutchou.com.

CAILLOUTCHOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Chaque création est unique car peinte à la main. Il peut donc exister de légères différences entre le bijou et la photographie. Le bijou sera dans le même esprit, les mêmes couleurs mais les motifs peuvent varier.

ARTICLE 1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts). La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

CAILLOUTCHOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de CAILLOUTCHOU jusqu’au complet encaissement du prix par cailloutchou.com.

ARTICLE 2. COMMANDE

Sur internet :  www.cailloutchou.com 

cailloutchou.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par cailloutchou.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cailloutchou.com et ses clients.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.

Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Dans le cadre de la lutte contre les transactions bancaires frauduleuses, cailloutchou.com se réserve le droit de suspendre votre commande et de vous demander des pièces justifiant votre identité, votre domicile et votre achat. Ces pièces justificatives peuvent être transmises par mail ou voie postale. La commande et la transaction bancaire ne seront alors validées qu'après réception et validation des pièces justificatives. La demande des pièces justificatives n'est pas systématique.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur cailloutchou.com sont livrés en France et à l’étranger. 
CAILLOUTCHOU s'efforce de préparer les envois le plus rapidement possible, généralement dès le lendemain. La préparation des envois peut varier de
- 24 h à 3 jours ouvrés pour les créations "en stock"
- de 3 à 15 jours calendaires pour les créations "sur commande" auxquels s’ajoute le délai d’acheminement :
- par Envoi suivi via la Poste : délais indicatifs 48h ouvrés pour la France métropolitaine.


Il faut compter au maximum 8 jours entre le jour de votre commande et la réception en boîte aux lettres (sauf problème d'acheminement exceptionnel dû au transporteur, ce dont l'atelier lyonnais ne peut être tenu responsable).

Pour les commandes personnalisées et les expéditions hors France métropolitaine, les délais seront fixés en accord avec l'acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.  

L’engagement d'expédition prend effet à la réception du règlement. cailloutchou.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des mouvements de grève dus à la poste.

Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Si votre commande nécessite une demande de justificatifs, les délais d'expédition et de livraison ne démarrent que lors de la validation de ces pièces justificatives.

5.2 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à cailloutchou.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction de cas définis à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par CAILLOUTCHOU.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la date à laquelle CAILLOUTCHOU est informé de la décision de rétractation.

ARTICLE 8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ et droit de rétractation

Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé ou vous ne seriez pas satisfait, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit dont vous ne seriez pas satisfait à l'adresse suivante :

CAILLOUTCHOU - Elise Desbat
11 impasse des hibiscus 38460 CHAMAGNIEU

Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Le prix du ou des produits retournés et les frais de port de la commande initiale (au tarif normal) seront remboursés. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine, complets, en bon état et dans la boîte ayant servi à l'envoi initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas de retours abusifs, cailloutchou.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les articles personnalisés ne peuvent être remboursés, en vertu de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation

La loi Hamon du 17 mars 2014 protège le consommateur en lui permettant un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas de vente à distance, et retourner le produit en respectant les conditions de retours citées ci-dessus.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cailloutchou.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site cailloutchou.com est strictement interdite.

En se connectant sur le site Internet cailloutchou.com, tout visiteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. Les créations présentées sur le site cailloutchou.com sont la propriété de Elise Desbat. Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site.

cailloutchou.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter le service client.

ARTICLE 11. GARANTIE

1. Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via cailloutchou.com nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par e-mail. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

2. Garantie contractuelle

Les produits achetés sur cailloutchou.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- la détérioration volontaire ou l’usure normale
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à CAILLOUTCHOU pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Lyon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CAILLOUTCHOU. De plus, CAILLOUTCHOU s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément au  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018, nous vous confirmons que vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Notre liste de clients sert uniquement à vous informer de notre actualité et reste strictement confidentielle.